Impacts du Grenelle II sur l’urbanisme réglementaire

Ecrit par spagano sur . Publié dans Agendas 21, Aménagement, Documents d'urbanisme, Planification, Projets territoriaux durables, Réglementation, Urbanisme, Urbanisme durable, Urbanisme intercommunal

Thèmes

Documents

Développement durable SRADDT: Schéma régional de développement durableDTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement durable

PIG : Projet d’intérêt général

Environnement SRCE : Schéma régional de cohérence écologique (dont TVB : Trame verte, Trame bleue)PDEDM : Plan départemental d’éliminiation des déchets ménagers

PNR : Charte de parc naturel régional

Social Voir habitat, voir autres services de l’état ?
Économie DAC : Document d’aménagement commercial (intégré au DOO)Exemplarité ? Achats publics éco-responsables ?
Énergie, climat SRRER: Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelablesZDE : Zone de développement éolien

Périmètre de développement prioritaire des réseau chaleur et froid

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

PCET : Plan climat énergie territorial

Air, santé PRSE: Plan régional santé environnementPPA : Plan de protection de l’atmosphère

SRCAE : Schéma régional climat air énergie

Urbanisme SCoT : Schéma de cohérence territorial (dont DOO, document d’orientation et d’objectifs et PADD, plan d’aménagement et de développement durable)PLU : Plan local d’urbanisme (dont OAP, Orientations d’aménagement et de programmation)

PLUI : Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (dont OAP habitat & transports qui tiennent alors lieu de PLH et PDU, également dans le cadre de SCoT qui en ont la compétence)

Carte communale

AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Transport SRIT: Schéma régional des infrastructures de transportPDU : Plan de déplacement urbains
Habitat PLH : Programme local d’habitat
Eau SDAGE: Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Récapitulatif des documents d’aménagement selon leur périmètre DD
Adapté de : C. Charlot-Vadieu & P. Outrequin

 

Compte tenu de l’aspect descendant et contraignant des dispositifs, les collectivités et les entreprises vont avoir de plus en plus de mal à échapper aux contraintes environnementales de la mise en œuvre du développement durable, mais si ces dispositifs réglementaires et opérationnels ne disposent pas de modèles de développement économique adaptés, la traduction de ces dispositions risque de rester lettre morte, de développer des positions et des catalogues à la Prévert (Charlot-Vadieu & Outrequin 2011) de programmes peu concrets, ou d’avoir deux impacts « négatifs » sur l’économie : les collectivités et les intercommunalités vont devoir gérer d’avantage de complexité et donc consacrer davantage de ressources à l’articulation et à la mise en œuvre de ces dispositifs.

Les entreprises devront quant à elles s’adapter à ces contraintes, innover du point de vue technologique comme de leurs modèles, ou disparaître. Pour ces dernières, la mise en œuvre du développement durable peut être une formidable occasion d’innover, de repenser leur modèle économique, mais nous traiterons ce point dans un chapitre suivant.

Le schéma suivant résume les principales relations et hiérarchies des différents dispositifs de l’urbanisme réglementaire après les modifications introduites par les lois « Grenelle II » :

Impacts sur les dispositifs de l’urbanisme réglementaire de la loi Grenelle II
Source : MEDDTL, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

 

• Charlot-Valdieu, Catherine, et Philippe Outrequin. L’urbanisme durable concevoir un écoquartier. Paris: Le Moniteur, 2011.

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