SCoT et SCoT Grenelles

Ecrit par spagano sur . Publié dans Aménagement, Planification, Plans Climat, Projets territoriaux durables, Réglementation, Schéma Régionaux, SCoT, Territoires, Urbanisme intercommunal

Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Ils sont conçus pour définir un véritable projet coordonné des collectivités territoriales au service du développement durable.

Intégrant un large processus de concertation avec les parties prenantes locales, ils permettent d’identifier des axes de développement prioritaires, et des objectifs partagés en faveur d’une nouvelle organisation du territoire. Leur rôle est de mettre en cohérence les politiques publiques sectorielles en s’appuyant sur les principes du développement durable. Ils se déclinent concrètement au travers de Documents d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui, en terme d’urbanisme réglementaire, sont opposables aux documents de rangs inférieurs.

Selon l’article 17 de la loi ENE*, la mise en place de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), n’est pas obligatoire, mais est fortement incitée : Ainsi, l’article L. 122-2 du Code de l’urbanisme modifié par la loi du 3 juillet 2003 Urbanisme et habitat stipule que « dans les communes qui sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer, et qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ».

L’objectif semble à terme de contraindre la gestion des sols telle qu’elle est pratiquée par les communes, la loi ENE généralise en effet progressivement l’application du principe de l’urbanisation limitée : à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, ce principe sera étendu aux communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants selon le recensement général de la population, puis, à partir du 1er janvier 2017, il s’appliquera sur l’ensemble du territoire national.

Avec les lois Grenelle, les SCoT voient leur rôle renforcé en tant qu’outils de planification au service de l’aménagement durable des territoires. Avec en particulier des objectifs environnementaux nouveaux (protection des ressources naturelles, préservation, remise en bon état des continuités écologiques…), les objectifs étant désormais accompagné de cadres chiffrés en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’obligation de prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) ainsi que les Plan Climat Énergie Territoriaux (PCET).


*Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.

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